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Mentions Légales

Le site oracledemarseille.com est un site de vente en ligne de cartes à jouer. C’est une auto-entreprise inscrit au registre du commerce et des sociétés : N° SIRET : 8977*********. L’auto-entreprise est basé à Saint-Raphaël. Vous pouvez nous contacter par mail oracledemarseille@gmail.com ou via les réseaux sociaux comme instagram ou facebook.

Sommaire

message formulaire - oracle Marseille messager

Article 1 : Hébergement

PlanetHoster,
4416 Louis-B.-Mayer,
Laval,
Québec
H7P 0G1 Canada

Article 2 : Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.oracledemarseille.com. Oracle de Marseille s’efforce de fournir les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Oracle de Marseille est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.oracledemarseille.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de oracledemarseille.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site oracledemarseille.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de oracledemarseille.com. Toute reproduction totale ou partielle de l’oracle de Marseille est strictement interdite. En achetant l’oracle de Marseille, l’acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise qui a créé et commercialisé le produit. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs du produit et s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’entreprise.

Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Produit “oracle de Marseille” et de tous les autres produits pouvant être présent sur le site. Toute reproduction ou utilisation du Produit, sans autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments constitutifs de l’oracle de Marseille tels que le design, le logo, le nom, le contenu, les textes, les images, les vidéos, les sons, les logiciels, les codes sources et les bases de données sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L’entreprise qui commercialise le produit détient les droits de propriété intellectuelle sur le produit et se réserve le droit de protéger ses droits en cas d’usurpation, de reproduction ou de toute autre utilisation non autorisée des éléments constitutifs du produit. Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites judiciaires et des réclamations en dommages et intérêts. Oracledemarseille.com est titulaire de la marque « Oracle de Marseille ». Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INPI*. (*l’INPI est le sigle de Institut national de la propriété industrielle). Oracle de Marseille est une marque déposée. L’appellation « Oracle de Marseille » est protégé par la législation en vigueur et l’utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires et également des réclamations en dommages et intérêts. En achetant un produit commercialisé, l’acheteur reconnaît et accepte les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise qui a été créé et le produit. L’acheteur s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits et à ne pas utiliser les éléments constitutifs du produit à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’entreprise.

Article 4 : Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. La politique de oracledemarseille.com est de respecter votre vie privée et de se conformer à toute loi et réglementation applicables concernant les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, y compris sur notre site Web en accord avec le RGPD. Cette politique entre en vigueur le 24 avril 2023 et a été mise à jour pour la dernière fois le 24 avril 2023.

Article 5 : Informations que nous collectons

Les informations que nous collectons incluent à la fois les informations que vous nous fournissez sciemment et activement lors de l’utilisation ou de la participation à l’un de nos services et promotions, et toute information envoyée automatiquement par vos appareils lors de l’accès à nos produits et services.

Article 6 : Données de journal

Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement les données standard fournies par votre navigateur Web. Il peut inclure l’adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page, d’autres détails sur votre visite et des détails techniques qui se produisent dans conjointement avec les erreurs que vous pourriez rencontrer. Veuillez noter que même si ces informations peuvent ne pas être personnellement identifiables en elles-mêmes, il peut être possible de les combiner avec d’autres données pour identifier personnellement des personnes individuelles.

Article 7 : Informations personnelles

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles uniquement lorsque nous avons une raison légitime de le faire. Dans ce cas, nous ne collectons que les informations personnelles qui sont raisonnablement nécessaires pour vous fournir nos services. Nous pouvons demander des informations personnelles qui peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Nom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone/portable
  • Raisons légitimes du traitement de vos informations personnelles

 

 

Article 8 : Collecte et utilisation des informations

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur notre site Web :

  • Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour de notre part par e-mail ou via les réseaux sociaux
  • Utilisez un appareil mobile ou un navigateur Web pour accéder à notre contenu
  • Contactez-nous par e-mail, sur les réseaux sociaux ou sur toute technologie similaire
  • Lorsque vous nous mentionnez sur les réseaux sociaux

 

Nous pouvons collecter, conserver, utiliser et divulguer des informations aux fins suivantes, et les informations personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins : avis client, rédaction d’un article, envoi d’une newsletter et analyser notre audience sur le site. Veuillez noter que nous pouvons combiner les informations que nous collectons à votre sujet avec des informations générales ou des données de recherche que nous recevons d’autres sources fiables.

Article 9 : Sécurité de vos informations personnelles

Lorsque nous collectons et traitons des informations personnelles, et pendant que nous conservons ces informations, nous les protégerons par des moyens commercialement acceptables pour empêcher la perte et le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous informons qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 % et que personne ne peut garantir une sécurité absolue des données. Nous respecterons les lois qui nous sont applicables en cas de violation de données. Vous êtes responsable de la sélection de tout mot de passe et de sa force de sécurité globale, garantissant la sécurité de vos propres informations dans les limites de nos services.

Article 10 : Litiges

Les présentes mentions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de grande instance de Draguignan (83) en France.

Article 11 : Combien de temps nous conservons vos informations personnelles

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire. Cette période peut dépendre de l’utilisation que nous faisons de vos informations, conformément à la présente politique de confidentialité. Si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes en supprimant tous les détails qui vous identifient. Cependant, si nécessaire, nous pouvons conserver vos informations personnelles pour notre respect d’une obligation légale, comptable ou de déclaration ou à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Article 12 : Confidentialité des enfants

Nous ne visons aucun de nos produits ou services directement aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles sur les enfants de moins de 16 ans.

Article 13 : Transferts internationaux d’informations personnelles

Les informations personnelles que nous collectons sont stockées et/ou traitées là où nous ou nos partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs tiers maintenons des installations. Nous effectuerons ces transferts conformément aux exigences de la loi applicable ; et nous protégerons les informations personnelles transférées conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que les emplacements vers lesquels nous stockons, traitons ou transférons vos informations personnelles peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Si nous transférons vos informations personnelles à des tiers dans d’autres pays :

PlanetHoster,
4416 Louis-B.-Mayer,
Laval,
Québec
H7P 0G1 Canada

Article 14 : Vos droits et contrôle de vos informations personnelles

Vous conservez toujours le droit de nous refuser des informations personnelles, étant entendu que votre expérience de notre site Web peut être affectée. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits sur vos informations personnelles. Si vous nous fournissez des informations personnelles, vous comprenez que nous les collecterons, les conserverons, les utiliserons et les divulguerons conformément à la présente politique de confidentialité. Vous conservez le droit de demander des détails sur toutes informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si nous recevons des informations personnelles vous concernant d’un tiers, nous les protégerons comme indiqué dans cette politique de confidentialité. Si vous êtes un tiers fournissant des informations personnelles sur quelqu’un d’autre, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de cette personne pour nous fournir les informations personnelles.

Si vous avez déjà accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire de notre base de données de courrier électronique ou de vous désinscrire des communications. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité. Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, obsolètes, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans cette politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger toute information jugée inexacte, incomplète, trompeuse ou obsolète.

Si vous pensez que nous avons enfreint une loi pertinente sur la protection des données et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous fournir tous les détails de la violation alléguée. Nous enquêterons rapidement sur votre plainte et vous répondrons, par écrit, en indiquant le résultat de notre enquête et les mesures que nous prendrons pour traiter votre plainte. Vous avez également le droit de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des données concernant votre plainte.

Article 15 : Utilisation des cookies

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations sur vous et votre activité sur notre site. Un cookie est un petit morceau de données que notre site Web stocke sur votre ordinateur et auquel vous accédez chaque fois que vous visitez, afin que nous puissions comprendre comment vous utilisez notre site. Cela nous aide à vous proposer du contenu en fonction des préférences que vous avez spécifiées. Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les cookies permettent notamment de :

  • Mémoriser les préférences de l’utilisateur
  • Analyser le comportement de l’utilisateur sur le site
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  • L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

Article 16 : Utilisation de Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site à analyser l’utilisation qu’en font les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et autorisées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son exploitant et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d ‘l’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers nécessitent ces données pour le compte de Google. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation pour le navigateur proposé par Google.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter oracle de Marseille à l’adresse suivante : oracledemarseille@gmail.com. Les données personnelles importantes sur le site sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans l’autorisation de l’utilisateur. Le responsable du traitement des données est oracle de Marseille.

Article 18 : Limites de notre politique

Notre site Web peut être lié à des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites, et ne pouvons accepter la responsabilité de leurs pratiques de confidentialité respectives.

Article 19 : Modifications de cette politique

À notre discrétion, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour refléter les mises à jour de nos processus commerciaux, les pratiques acceptables actuelles ou les modifications législatives ou réglementaires. Si nous décidons de modifier cette politique de confidentialité, nous publierons les modifications ici sur le même lien par lequel vous accédez à cette politique de confidentialité. Si la loi l’exige, nous obtiendrons votre autorisation ou vous donnerons la possibilité d’accepter ou de refuser, selon le cas, toute nouvelle utilisation de vos informations personnelles.

Article 20 : Nous Contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : oracledemarseille@gmail.com ou sur notre page contact sur ce site internet.

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